Permis de construire Chantier commencé

06815417D0022

Nouvelle construction

Illzach / Haut-Rhin / Grand Est

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Adresse 2 RUE DE MULHOUSE ILLZACH

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.075 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.679 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

16/04/2018

Décision

16/04/2018

Début chantier

04/03/2019

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Illzach (68154)
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 68100
Adresse: 2 RUE DE MULHOUSE ILLZACH

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	1.045 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	30 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 16
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 16
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 7
3 pièces créés: 7
4 pièces créés: 1
5 pièces créés: 1
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV EMERAUDE
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: 01 13
Parcelle 2: 01 15

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCV EMERAUDE

SIREN 843230079

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Associé indéfiniment responsable

505041731

SIREN 505041731

Associé indéfiniment responsable

BARTHOLDI GROUPE

SIREN 444821169

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

RAYMOND MERCK

Commissaire aux comptes suppléant

VINCENT ZWICKERT

Président de SAS - né(e) en 1978

Commissaire aux comptes titulaire

CINQPLUS HAGUENAU EXPERTISE COMPTABLE

SIREN 392987228

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JACKY HUILIER

Gérant - né(e) en 1958

PASCAL WITZ

Gérant - né(e) en 1970

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

GL DEVELOPPEMENT (GLD PROMOTION)

SIREN 493919948

Personnes physiques identifiées dans cette branche

STEPHANIE PUCHOT (LUTZ)

Gérant - né(e) en 1977

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: RUE DE MULHOUSE
Localité terrain: ILLZACH
Commune source: 68154
SIREN demandeur: 843230079
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: MULHOUSE
Code postal demandeur: 68100
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-04
Prise en compte ouverture chantier: 2019-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 16/04/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 04/03/2019
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 16
Type d’annexe: Pas d’annexe

Illzach, Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 110 m²