Permis de construire Autorisé

08510813H0029

Nouvelle construction

L Herbergement / Vendée / Pays de la Loire

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Adresse LA GAUDINIERE L HERBERGEMENT 85260

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

136 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

19.500 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

10/03/2014

Décision

10/03/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: L Herbergement (85108)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85260
Adresse: LA GAUDINIERE L HERBERGEMENT 85260

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	320 m²	68 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	320 m²	68 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: ZS 87
Parcelle 2: ZS 86
Parcelle 3: ZS 85

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LA GAUDINIERE
Localité terrain: L HERBERGEMENT
Commune source: 85108
Localité demandeur: L HERBERGEMENT
Code postal demandeur: 85260
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 10/03/2014
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 09/12/2013