Permis de construire Travaux terminés

06600421D0011

Diminution de surface sans transformation

Les Angles / Pyrénées-Orientales / Occitanie

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Adresse 02 AVENUE DE MONT LOUIS LES ANGLES 66210

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

203 m²

Surface démolie

233 m²

Surface du terrain

9.975 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

13/09/2021

Décision

13/09/2021

Début chantier

01/06/2022

Fin travaux

04/01/2024

Localisation

Commune: Les Angles (66004)
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 66210
Adresse: 02 AVENUE DE MONT LOUIS LES ANGLES 66210

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 233 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 233 m²
Service public démoli: 233 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	486 m²	203 m²	233 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	486 m²	203 m²	233 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AI 3

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 02
Voie terrain: AVENUE DE MONT LOUIS
Localité terrain: LES ANGLES
Commune source: 66004
Localité demandeur: LA LLAGONNE
Code postal demandeur: 66210
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-09
Prise en compte ouverture chantier: 2022-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 13/09/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 01/06/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 04/01/2024
Type de service public: Culture et loisir

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 17/05/2021