Declaration prealable Autorisé

0911031910079

Transformation sans extension ni diminution de surface

Bretigny-Sur-Orge / Essonne / Île-de-France

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Adresse 46 BOULEVARD PIERRE BROSSOLET BRETIGNY-SUR-ORGE 91220

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

11/07/2019

Décision

11/07/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bretigny-Sur-Orge (91103)
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 91220
Adresse: 46 BOULEVARD PIERRE BROSSOLET BRETIGNY-SUR-ORGE 91220

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	641 m²	641 m²	641 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	641 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SORGEM SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DU VAL D ORGE
Code juridique demandeur: 5515
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: BD 30

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SORGEM SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DU VAL D ORGE

SIREN 343850517

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLOVIS JEREMIE JONATHAN CASSAN

Administrateur - né(e) en 1984

JEAN-PAUL JULES ANDRE CHARPENTIER

Administrateur - né(e) en 1950

OLIVIER WILLY JIMMY JACQUES GOSSET

Directeur général délégué - né(e) en 1971

FREDERIC ROGER PETITTA

Président du conseil d'administration - né(e) en 1976

Administrateur

ATLANTICO

SIREN 315105858

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GERARD BIENAIME

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1945

ELISABETH DE CASTRO (DE CASTRO)

Directeur Général - né(e) en 1971

NATHALIE DE CASTRO (DE CASTRO)

Directeur Général - né(e) en 1975

Président de SAS

908511439

SIREN 908511439

Commissaire aux comptes titulaire

CONCORDE EUR AUDIT FRANCE GPE VENDOME (CEAF)

SIREN 692023203

Administrateur

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (CDC)

SIREN 180020026

Commissaire aux comptes titulaire

COEXCO - COMPAGNIE D'EXPERTISES COMPTABLES ET FINANCIERES (COEXCO)

SIREN 334722832

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JACQUES VAYSSE VIC

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1947

VINCENT OUZOULIAS

Président de SAS - né(e) en 1979

Commissaire aux comptes titulaire

064801152

SIREN 064801152

Administrateur

CREDIT COOPERATIF

SIREN 349974931

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AGNES BRIGAUD (BEBOT)

Administrateur - né(e) en 1966

DANIELLE DESGUEES

Administrateur - né(e) en 1957

GLENN ANDRE

Administrateur - né(e) en 1986

SANDRINE LEMERY (TAMISIER)

Administrateur - né(e) en 1968

STEPHANE SALORD

Administrateur - né(e) en 1969

CATHERINE LIEGEOIS (MODAINE)

Autre - né(e) en 1962

JULIE CAROLINE MONCOEUR-BILY (MONCOEUR)

Autre - né(e) en 1986

MORGANE CHRISTELLE MARTIN

Autre - né(e) en 1987

RACHEL CORCOS (BENAZRA)

Autre - né(e) en 1961

SOLENN WOZNIAK (ROUBACH)

Autre - né(e) en 1983

PASCAL POUYET

Directeur Général - né(e) en 1968

ALEXANDRA MALARTRE (DEBARD)

Personne ayant le pouvoir d'engager l'établissement - né(e) en 1975

ARNAUD REMY

Personne ayant le pouvoir d'engager l'établissement - né(e) en 1977

AUDREY LATORRE

Personne ayant le pouvoir d'engager l'établissement - né(e) en 1987

AURÉLIE CLAUDINE PLUNIAN

Personne ayant le pouvoir d'engager l'établissement - né(e) en 1987

BAPTISTE PLANTADE

Personne ayant le pouvoir d'engager l'établissement - né(e) en 1988

BENOÎT GELLNER

Personne ayant le pouvoir d'engager l'établissement - né(e) en 1979

CORINNE LACROIX

Personne ayant le pouvoir d'engager l'établissement - né(e) en 1985

DAMIEN JOSEPH MAURICE MAHON

Personne ayant le pouvoir d'engager l'établissement - né(e) en 1973

FABRICE REY

Personne ayant le pouvoir d'engager l'établissement - né(e) en 1980

Administrateur

775664527

SIREN 775664527

Société liée

775688792

SIREN 775688792

Société liée

784179665

SIREN 784179665

Société liée

DELOITTE & ASSOCIES

SIREN 572028041

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID DUPONT-NOEL (DUPONT)

Administrateur - né(e) en 1968

LAURENCE DUBOIS (THEVENON)

Administrateur - né(e) en 1969

VERONIQUE CUISSOT (MEYER)

Administrateur - né(e) en 1975

FRÉDÉRIC GOURD

Président de SAS - né(e) en 1972

BERTRAND BOISSELIER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ACHOUR MESSAS

Directeur Général - né(e) en 1976

ALAIN CHAVANCE

Directeur Général - né(e) en 1971

VIRGINIE CHAUVIN (NICOLAS)

Directeur Général - né(e) en 1969

ARIANE MIGNON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

CHRISTOPHE TALLOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

DOMINIQUE MULLER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

EVE MARTINEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1986

FLORENCE PAGE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1983

FLORENT ROHLES

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1978

LAURENT INARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

MARINE CAMBOLIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

OLIVIER LENEL

Président du directoire - né(e) en 1968

Administrateur

ESSONNE HABITAT

SIREN 965202880

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BEATRICE CROZON (GALLOU)

Administrateur - né(e) en 1960

CHANTAL ELIE-LEFEBVRE

Administrateur - né(e) en 1954

DANIEL ELIE LEON CORUBLE

Administrateur - né(e) en 1948

JENNY FEUGEAS (LOIZILLON)

Administrateur - né(e) en 1954

LAURENT PIERRE HENRI DU POUGET

Administrateur - né(e) en 1953

LAZARE DANIEL MASCARIN

Administrateur - né(e) en 1949

MICHEL GREGOIRE

Administrateur - né(e) en 1949

MONIQUE BERNADETTE ANDREE ABDOUN (LE BLANC)

Administrateur - né(e) en 1944

MONIQUE MARIE-FRANCE DEMAZY

Administrateur - né(e) en 1970

PASCALE ROUX

Administrateur - né(e) en 1964

PATRICE PAUL GEORGES SIMON

Administrateur - né(e) en 1957

PIERRE PAINDAVOINE

Administrateur - né(e) en 1944

PIERRE SURDEAU

Administrateur - né(e) en 1949

ROLAND JOSE LUCAS VIEGAS

Administrateur - né(e) en 1955

CELINE CHANTAL DOMINIQUE LANCTUIT (DOURDAN)

Directeur Général - né(e) en 1970

CHANTAL ELIE-LEFEBVRE (GRILLARD)

Président du conseil d'administration - né(e) en 1954

Commissaire aux comptes titulaire

401131453

SIREN 401131453

Administrateur

802699371

SIREN 802699371

Commissaire aux comptes suppléant

LAFLUTE AUDIT ASSOCIES (L2A)

SIREN 449663467

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SOPHIE MAYEUX

Gérant - né(e) en 1967

THOMAS DONNELLY

Gérant - né(e) en 1982

Commissaire aux comptes titulaire

SEGESTE

SIREN 340556570

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JORGE DA CUNHA

Président de SAS - né(e) en 1978

Administrateur

PLURIAL NOVILIA

SIREN 335480679

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN SACY

Administrateur - né(e) en 1958

AUDREY MARLE

Administrateur - né(e) en 1974

CAROLINE DESHAMS (BARRERE)

Administrateur - né(e) en 1985

DANIEL GARDA

Administrateur - né(e) en 1959

FABIENNE MADELEINE JEANNE VERQUERRE (HERAULT)

Administrateur - né(e) en 1959

FESIA CHAOUCHI

Administrateur - né(e) en 1975

FLAVIENNE SUZANNE IRENE BOURDON

Administrateur - né(e) en 1959

FRANCK SERGE FENNER

Administrateur - né(e) en 1967

FREDERIC LOUIS

Administrateur - né(e) en 1973

GEORGETTE OTREB

Administrateur - né(e) en 1947

GUILLAUME CHEVRON

Administrateur - né(e) en 1973

MICHEL AKOUM

Administrateur - né(e) en 1959

OLIVIER DOUSSAINT

Administrateur - né(e) en 1970

JOHNNY YANNICK FREDDY HUAT

Directeur Général - né(e) en 1986

FABIEN PETIT

Président du conseil d'administration - né(e) en 1969

Administrateur

ACTION LOGEMENT IMMOBILIER

SIREN 824538557

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANDRÉ RENÉ DOMINIQUE PALU

Autre - né(e) en 1963

KOUMARAN PAJANIRADJA

Directeur Général - né(e) en 1974

FREDERIC CARRÉ

Président du conseil d'administration - né(e) en 1974

Administrateur

CA DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE (CAC)

SIREN 200066876

Administrateur

CA EPERNAY, COTEAUX ET PLAINE DE CHAMPAGNE (CAECPC)

SIREN 200067684

Administrateur

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS

SIREN 200067213

Commissaire aux comptes titulaire

GRANT THORNTON

SIREN 632013843

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 46
Voie terrain: BOULEVARD PIERRE BROSSOLET
Localité terrain: BRETIGNY-SUR-ORGE
Commune source: 91103
SIREN demandeur: 343850517
SIRET demandeur: 34385051700040
Code APE demandeur: 42.99Z
Localité demandeur: SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
Code postal demandeur: 91700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 11/07/2019
Type de locaux transformés: Artisanat
Type de service public: Culture et loisir

Bretigny-Sur-Orge, Essonne

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 37 m²