Permis de construire Chantier commencé

05748324S0004

Transformation avec diminution de surface

Morhange / Moselle / Grand Est

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Adresse 1 PLACE CISSEY MORHANGE 57340

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

150 m²

Surface du terrain

2.352 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/08/2024

Décision

22/08/2024

Début chantier

06/01/2025

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Morhange (57483)
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 57340
Adresse: 1 PLACE CISSEY MORHANGE 57340

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Autre résidence

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 150 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 150 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1.150 m²
Locaux	1.300 m²	0 m²	150 m²	1.150 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	1.150 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 24
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 24
Démolis: 0
1 pièce créé: 21
2 pièces créés: 3
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 24
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ASSOCIATION EST ACCOMPAGNEMENT
Code juridique demandeur: 9260
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: 05 117
Parcelle 2: 05 253

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ASSOCIATION EST ACCOMPAGNEMENT (AEA)

SIREN 790989206

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: PLACE CISSEY
Localité terrain: MORHANGE
Commune source: 57483
SIREN demandeur: 790989206
SIRET demandeur: 79098920600012
Code APE demandeur: 87.90B
Localité demandeur: METZ
Code postal demandeur: 57050
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2024-08
Prise en compte ouverture chantier: 2025-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 22/08/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 06/01/2025
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 24
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type d’annexe: Pas d’annexe

Morhange, Moselle

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 142 m²