Permis de construire Autorisé

05960623O0051

Extension de surface sans transformation

Valenciennes / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 22 RUE DU COLLEGE VALENCIENNES

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

216 m²

Surface démolie

118 m²

Surface du terrain

17.704 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/01/2024

Décision

09/01/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Valenciennes (59606)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59000
Adresse: 22 RUE DU COLLEGE VALENCIENNES

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 118 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 59 m²
Service public démoli: 59 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	8.561 m²	108 m²	59 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	8.561 m²	108 m²	59 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DEPARTEMENT DU NORD
Code juridique demandeur: 7220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: D 494

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DEPARTEMENT DU NORD

SIREN 225900018

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 22
Voie terrain: RUE DU COLLEGE
Localité terrain: VALENCIENNES
Commune source: 59606
SIREN demandeur: 225900018
SIRET demandeur: 22590001801244
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: LILLE
Code postal demandeur: 59000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 09/01/2024
Type de service public: Enseignement et recherche

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

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05960623O0094

Valenciennes, Nord

Transformation avec diminution de surface

Logements : 3 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 19/05/2023

05960623O0082

Valenciennes, Nord

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 25/04/2023

05960623O0086

Valenciennes, Nord

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 25/04/2023

05960623O0027

Valenciennes, Nord

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 21/03/2023

05960623O0078

Valenciennes, Nord

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 25/04/2024

05960623O0044

Valenciennes, Nord

Nouvelle construction

Logements : 139 Surface : 8.082 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 11/04/2024

05960623O0045

Valenciennes, Nord

Transformation avec extension de surface

Logements : 79 Surface : 4.908 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 08/04/2024

05960623O0061

Valenciennes, Nord

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 121 m²

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0596062500477

Valenciennes, Nord

Transformation avec diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

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Mis à jour ce mois-ci 18/11/2025

0596062500522

Valenciennes, Nord

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

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05960623O0339

Valenciennes, Nord

Transformation avec extension de surface

Logements : 2 Surface : 17 m²

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0596062500320

Beuvry-La-Foret, Nord

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

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Mis à jour ce mois-ci 22/07/2025

0596062500215

Valenciennes, Nord

Transformation avec diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 23/04/2025

0596062500070

Valenciennes, Nord

Transformation avec diminution de surface

Logements : 4 Surface : 0 m²