Declaration prealable Autorisé

07914121P0001

Transformation sans extension ni diminution de surface

Irais / Deux-Sèvres / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 10 RTE DE SAINT JOUIN IRAIS 79600

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.700 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/04/2021

Décision

29/04/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Irais (79141)
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 79600
Adresse: 10 RTE DE SAINT JOUIN IRAIS 79600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	20 m²	20 m²	20 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL MAROLLEAU
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: ZY 32

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL MAROLLEAU

SIREN 395001019

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EMMANUEL DESCHAMPS

Gérant - né(e) en 1979

JEAN-LUC ROGER ROBERT MAROLLEAU

Gérant - né(e) en 1967

LEO MAROLLEAU

Gérant - né(e) en 2000

VALERIE JACQUELINE ANNIE MAROLLEAU (GUERET)

Gérant - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 10
Voie terrain: RTE DE SAINT JOUIN
Localité terrain: IRAIS
Commune source: 79141
SIREN demandeur: 395001019
SIRET demandeur: 39500101900011
Code APE demandeur: 01.49Z
Localité demandeur: PLAINE-ET-VALLEES
Code postal demandeur: 79100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 29/04/2021
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type de service public: Non rempli

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