Permis de construire Autorisé

05008716Q0004

Extension de surface sans transformation

Brix / Manche / Normandie

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Adresse 276 ROUTE DU PRIEURE BRIX 50700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

628 m²

Surface démolie

40 m²

Surface du terrain

5.097 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/07/2016

Décision

25/07/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Brix (50087)
Département: Manche (50)
Région: Normandie (28)
Code postal: 50700
Adresse: 276 ROUTE DU PRIEURE BRIX 50700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 40 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 40 m²
Agricole démoli: 40 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.340 m²	628 m²	40 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	1.340 m²	628 m²	40 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC HERVAL
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: E 485

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC HERVAL

SIREN 750614190

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENJAMIN FREDERIC JEAN-PHILIPPE LOUIS JOSSET

Gérant - né(e) en 2002

HERVE FREDERIC DESIRE BIENAIME JOSSET

Gérant - né(e) en 1966

VALERIE EVELYNE YVONNE JOSSET (MONNAYE)

Gérant - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 276
Voie terrain: ROUTE DU PRIEURE
Localité terrain: BRIX
Commune source: 50087
SIREN demandeur: 750614190
SIRET demandeur: 75061419000015
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: BRIX
Code postal demandeur: 50700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 25/07/2016
Type de service public: Non rempli

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