Declaration prealable Travaux terminés

09557213S0161

Extension de surface sans transformation

St Ouen L Aumone / Val-d'Oise / Île-de-France

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Adresse 5 RUE SAINT SIMON ST OUEN L AUMONE 95310

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

18 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

9.481 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

24/12/2013

Décision

24/12/2013

Début chantier

24/12/2013

Fin travaux

03/02/2014

Localisation

Commune: St Ouen L Aumone (95572)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95310
Adresse: 5 RUE SAINT SIMON ST OUEN L AUMONE 95310

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	5.162 m²	18 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: TRILOGIQ SA
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AK 45
Parcelle 2: AK 63

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

TRILOGIQ SA

SIREN 387452576

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXIS COURTIN

Administrateur - né(e) en 1997

MICHEL LEON SAMPER

Administrateur - né(e) en 1943

OLIVIER LANGRAND

Directeur général délégué - né(e) en 1970

ERIC COURTIN (COURTIN)

Président du conseil d'administration - né(e) en 1965

ERIC JEAN-PIERRE COURTIN

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1965

Commissaire aux comptes suppléant

328947197

SIREN 328947197

Commissaire aux comptes titulaire

444178529

SIREN 444178529

Commissaire aux comptes titulaire

AUDIT ET CONSEIL UNION

SIREN 341012656

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

REGIS REVEL

Administrateur - né(e) en 1967

ROMUALD GARNIER

Administrateur - né(e) en 1969

JEAN MARC FLEURY

Autre - né(e) en 1963

DIDIER DEGRAEUWE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1953

Commissaire aux comptes titulaire

3A CONSEIL

SIREN 383335007

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARC MEYNIER DE SALINELLES

Directeur Général - né(e) en 1956

SABRINA MERNICHE

Président de SAS - né(e) en 1988

Commissaire aux comptes suppléant

GROUPE CONSEIL UNION

SIREN 399547744

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

REGIS REVEL

Administrateur - né(e) en 1967

ROMUALD GARNIER

Administrateur - né(e) en 1969

STEPHANE GAGNAIRE

Administrateur - né(e) en 1966

JEAN-MARC ANDRE FLEURY

Autre - né(e) en 1963

Commissaire aux comptes titulaire

3A CONSEIL

SIREN 383335007

Commissaire aux comptes suppléant

SOGEC AUDIT (SOGEC)

SIREN 702017591

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SYLVIE BENAICH (GUYON)

Gérant - né(e) en 1960

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5
Voie terrain: RUE SAINT SIMON
Localité terrain: ST OUEN L AUMONE
Commune source: 95572
SIREN demandeur: 387452576
SIRET demandeur: 38745257600029
Code APE demandeur: 31.01Z
Localité demandeur: SAINT-OUEN L'AUMONE
Code postal demandeur: 95310
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-12
Prise en compte ouverture chantier: 2014-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 24/12/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 24/12/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 03/02/2014
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

10/12/2013