Permis de construire Travaux terminés

01216317L1001

Nouvelle construction

Murasson / Aveyron / Occitanie

Exporter PDF

Adresse JOUQUEMIOLLE MURASSON 12370

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.108 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

23.902 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

12/05/2017

Décision

12/05/2017

Début chantier

10/10/2017

Fin travaux

30/04/2018

Localisation

Commune: Murasson (12163)
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 12370
Adresse: JOUQUEMIOLLE MURASSON 12370

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.148 m²	1.054 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	2.148 m²	1.054 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DE JOUQUEMIOLLE
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: H3 682
Parcelle 2: H3 579

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DE JOUQUEMIOLLE

SIREN 319924031

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOISE CABANES (BENEZECH)

Gérant - né(e) en 1966

GERARD YVES CABANES

Gérant - né(e) en 1959

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: JOUQUEMIOLLE
Localité terrain: MURASSON
Commune source: 12163
SIREN demandeur: 319924031
SIRET demandeur: 31992403100010
Code APE demandeur: 01.45Z
Localité demandeur: MURASSON
Code postal demandeur: 12370
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-05
Prise en compte ouverture chantier: 2017-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 12/05/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 10/10/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 30/04/2018
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : 18 m²