Permis de construire Autorisé

06721820V0040

Extension de surface sans transformation

Illkirch-Graffenstaden / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse 13 ROUTE D' ESCHAU ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN 67400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

382 m²

Surface démolie

265 m²

Surface du terrain

2.108 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

14/09/2020

Décision

14/09/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Illkirch-Graffenstaden (67218)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67400
Adresse: 13 ROUTE D' ESCHAU ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN 67400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 265 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 265 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	576 m²	382 m²	265 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: 2A
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: 64 68

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SIREN 821889607

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MOHAMED ACHOUR

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1979

Associé indéfiniment responsable

892077264

SIREN 892077264

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 13
Voie terrain: ROUTE D' ESCHAU
Localité terrain: ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Commune source: 67218
SIREN demandeur: 821889607
SIRET demandeur: 82188960700015
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LINGOLSHEIM
Code postal demandeur: 67380
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 14/09/2020
Type de service public: Non rempli

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