Declaration prealable Autorisé

05927818S0006

Transformation sans extension ni diminution de surface

Hallennes-Lez-Haubourdin / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 500 RUE DES BOURRELIERS HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN 59320

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

10.662 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

20/03/2018

Décision

20/03/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Hallennes-Lez-Haubourdin (59278)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59320
Adresse: 500 RUE DES BOURRELIERS HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN 59320

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	730 m²	730 m²	730 m²
Commerce	0 m²	0 m²	730 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ESCAPE H
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: Z 380

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ESCAPE H (ESCAPE TIME)

SIREN 837866912

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARINE HUYGHE (DUTHERAGE)

Directeur Général - né(e) en 1971

FRANCK HUYGHE

Président de SAS - né(e) en 1972

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 500
Voie terrain: RUE DES BOURRELIERS
Localité terrain: HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN
Commune source: 59278
SIREN demandeur: 837866912
SIRET demandeur: 83786691200012
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: LOMME
Code postal demandeur: 59160
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 20/03/2018
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

Hallennes-Lez-Haubourdin, Nord

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 29 m²