Declaration prealable Autorisé

01465823K0033

Transformation avec diminution de surface

Noues-De-Sienne / Calvados / Normandie

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Adresse RUE MARGERIE SAINT-SEVER-CALVADOS NOUES-DE-SIENNE 14380

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

25 m²

Surface démolie

200 m²

Surface du terrain

6.269 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

14/06/2023

Décision

14/06/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Noues-De-Sienne (14658)
Département: Calvados (14)
Région: Normandie (28)
Code postal: 14380
Adresse: RUE MARGERIE SAINT-SEVER-CALVADOS NOUES-DE-SIENNE 14380

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 200 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 200 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	574 m²	25 m²	200 m²	20 m²	20 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CC INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AB 272
Parcelle 2: AB 275

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CC INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU

SIREN 200068799

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE MARGERIE
Lieu-dit terrain: SAINT-SEVER-CALVADOS
Localité terrain: NOUES-DE-SIENNE
Commune source: 14658
SIREN demandeur: 200068799
SIRET demandeur: 20006879900200
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: VIRE NORMANDIE
Code postal demandeur: 14500
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 14/06/2023
Type de locaux transformés: Artisanat
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 31/03/2023