Permis de construire Chantier commencé

0691491900033

Transformation avec extension de surface

Oullins / Rhône / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 40 RUE PFR CALMETTE OULLINS 69600

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

683 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

6.645 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

08/12/2020

Décision

08/12/2020

Début chantier

01/04/2021

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Oullins (69149)
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 69600
Adresse: 40 RUE PFR CALMETTE OULLINS 69600

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	1.318 m²	683 m²	0 m²	1.318 m²	1.318 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 37
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 37
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 28
4 pièces créés: 9
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA D'HLM
Code juridique demandeur: 5699
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AO 236

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA D'HLM (ICF HABITAT SUD-EST MEDITERRANEE)

SIREN 775690944

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GAELLE GRASSET (GRASSET)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1980

GENEVIEVE CHRISTINE MARIE BEDIN (LESCURE)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

HELENA MARTHE PIERRETTE GOYET (DESBOS)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1974

JACQUES AUFFEVES

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1951

NABILA AOUNALLAH-DJEBAILI (AOUNALLAH)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1966

THIERRY FRANCOIS MARIE BAUCHET

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

SYLVIE CAVROT (POLUZOT)

Membre du directoire - né(e) en 1970

PIERRE PELOUZET

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1962

JEAN LUC VIDON

Président du directoire, Membre du directoire - né(e) en 1956

CAROLE HELENE MARIE BERNADETTE GAUTHIER

Vice-Président - né(e) en 1970

Autre

ERNST & YOUNG AUDIT

SIREN 344366315

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-ROCH MICHEL VARON

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

EXCO SOCODEC

SIREN 400726048

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD GROUSSIN

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1959

BENEDICTE BREANT (DELIENS)

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1970

Membre du conseil de surveillance

SOC IMMOBILIERE DES CHEMINS DE FER FRANC (SICF)

SIREN 552001406

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNABELLE MAURIN

Administrateur - né(e) en 1975

ANNE GABET (DESENFANT)

Administrateur - né(e) en 1965

FRANCK LIRZIN

Administrateur - né(e) en 1983

NADIA POUX

Administrateur - né(e) en 1980

SERGE GAYRAUD

Administrateur - né(e) en 1952

XAVIER PORTAL

Administrateur - né(e) en 1968

PRISCILLIA MUTEBA

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1992

SABRINA CHEKAOUI

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1985

SAMIA HADID

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1986

ROMAIN DUBOIS

Directeur Général - né(e) en 1967

SYLVIE CAVROT (POLUZOT)

Directeur général délégué - né(e) en 1970

ANTOINE DE ROCQUIGNY DU FAYEL

Président du conseil d'administration - né(e) en 1970

Commissaire aux comptes titulaire

ERNST & YOUNG AUDIT

SIREN 344366315

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 40
Voie terrain: RUE PFR CALMETTE
Localité terrain: OULLINS
Commune source: 69149
SIREN demandeur: 775690944
SIRET demandeur: 77569094400506
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: LYON
Code postal demandeur: 69003
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-12
Prise en compte ouverture chantier: 2021-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 08/12/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 01/04/2021
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 37
Type de locaux transformés: Habitation
Type d’annexe: Pas d’annexe

Oullins(Oullins-Pierre-Benite), Rhône

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 2 m²