Permis de construire Annulé

06733614R0006

Transformation avec diminution de surface

Nordhouse / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse 171 RUE DE L ECOLE NORDHOUSE 67150

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

350 m²

Surface démolie

988 m²

Surface du terrain

866 m²

Dates du dossier

Dépôt

05/10/2016

Autorisation

14/10/2014

Décision

14/10/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Nordhouse (67336)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67150
Adresse: 171 RUE DE L ECOLE NORDHOUSE 67150

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 988 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 494 m²
Commerce démoli: 254 m²
Agricole démoli: 240 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	775 m²	175 m²	494 m²	100 m²	100 m²
Commerce	435 m²	175 m²	254 m²	0 m²	100 m²
Agricole	340 m²	0 m²	240 m²	100 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: H 561
Parcelle 2: H 562
Parcelle 3: H 563

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 171
Voie terrain: RUE DE L ECOLE
Localité terrain: NORDHOUSE
Commune source: 67336
Localité demandeur: NORDHOUSE
Code postal demandeur: 67150
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-10
Date réelle de dépôt: 05/10/2016
Date réelle d’autorisation: 14/10/2014
Type de locaux transformés: Industrie
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 27/01/2015