Permis de construire Travaux terminés

09406820M1205

Transformation avec diminution de surface

St Maur Des Fosses / Val-de-Marne / Île-de-France

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Adresse 68 AV CARNOT ST MAUR DES FOSSES 94100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

35 m²

Surface du terrain

620 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

19/03/2021

Décision

19/03/2021

Début chantier

17/01/2022

Fin travaux

30/04/2024

Localisation

Commune: St Maur Des Fosses (94068)
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 94100
Adresse: 68 AV CARNOT ST MAUR DES FOSSES 94100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 35 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 35 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	72 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	482 m²	35 m²	447 m²	447 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	447 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: CJ 47

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE (OPH 94)

SIREN 785769555

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AGNES MARIE MADELEINE MORIN (LAURENT)

Administrateur - né(e) en 1947

AHMED HADJALI

Administrateur - né(e) en 1982

AIDA ABOUEB

Administrateur - né(e) en 1979

ANTOINE MARIE VINCENT MADELIN

Administrateur - né(e) en 1990

ANTOINETTE FLORA RECULARD (MOLIERE)

Administrateur - né(e) en 1959

CHANTAL BOUCHER (LE MAZURIER)

Administrateur - né(e) en 1947

CHRISTIAN DE BARROS

Administrateur - né(e) en 1943

HERVE JACQUES MARIE LEROLLE

Administrateur - né(e) en 1948

IMENE BEN CHEIKH (SOUID)

Administrateur - né(e) en 1978

JEAN-CLAUDE BOUCHERAT

Administrateur - né(e) en 1938

JEAN-LUC PAUL NICAISE

Administrateur - né(e) en 1953

KARINE SIMONE ALINE BASTIER

Administrateur - né(e) en 1970

KRISTELL KATIA NIASME

Administrateur - né(e) en 1982

LYSIANE LOUIS

Administrateur - né(e) en 1979

MARC BONNET

Administrateur - né(e) en 1959

MARIE FRANCE MARTINE PARRAIN (MAUBLANC)

Administrateur - né(e) en 1952

MARIE GINETTE ROLANDE LEPRETRE

Administrateur - né(e) en 1972

MICHEL JACQUES ROGER DUVAUDIER

Administrateur - né(e) en 1953

PASCAL REMI ABEL DURAND

Administrateur - né(e) en 1950

PHILIPPE ROSAIRE

Administrateur - né(e) en 1960

Commissaire aux comptes suppléant

AUDITEX

SIREN 377652938

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-BAPTISTE CHARLES SCHOUTTETEN

Président de SAS - né(e) en 1977

Commissaire aux comptes titulaire

EXCO SOCODEC

SIREN 400726048

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD GROUSSIN

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1959

BENEDICTE BREANT (DELIENS)

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1970

Commissaire aux comptes titulaire

ERNST & YOUNG AUDIT

SIREN 344366315

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-ROCH MICHEL VARON

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

EXCO SOCODEC

SIREN 400726048

Commissaire aux comptes titulaire

RSM PARIS

SIREN 792111783

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

VITAL ANDRÉ SAINT-MARC

Président de SAS - né(e) en 1963

Commissaire aux comptes titulaire

410575633

SIREN 410575633

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 68
Voie terrain: AV CARNOT
Localité terrain: ST MAUR DES FOSSES
Commune source: 94068
SIREN demandeur: 785769555
SIRET demandeur: 78576955500026
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Code postal demandeur: 94100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2021-03
Prise en compte ouverture chantier: 2022-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 19/03/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 17/01/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 30/04/2024
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Culture et loisir

St Maur Des Fosses, Val-de-Marne

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 34 m²