Permis de construire Travaux terminés

04417213Z1021

Nouvelle construction

Sainte-Luce-Sur-Loire / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse 4 RUE JEAN MERMOZ ZAC MAISON NEUVE 2 SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE 44980

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

178 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.050 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/06/2013

Décision

27/06/2013

Début chantier

04/07/2013

Fin travaux

05/02/2014

Localisation

Commune: Sainte-Luce-Sur-Loire (44172)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44980
Adresse: 4 RUE JEAN MERMOZ ZAC MAISON NEUVE 2 SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE 44980

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	178 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SITE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS BENECO PAR ABREVIATION S.E.T.B.
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AY 6
Parcelle 2: AY 89
Parcelle 3: AY 91

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SITE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS BENECO PAR ABREVIATION S.E.T.B.

SIREN 532722766

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-FRANCOIS CLAUDE RAYNAUD

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1956

JEAN-PIERRE PAUL GUERON

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1964

PASCAL JEAN-PAUL HERVE-DESMAS

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1967

NICOLAS PASCAL DIDIER NAULEAU

Gérant - né(e) en 1965

Associé indéfiniment responsable

ND TRUCK & CO

SIREN 511741142

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

NICOLAS PASCAL DIDIER NAULEAU

Président de SAS - né(e) en 1965

Commissaire aux comptes titulaire

STREGO AUDIT

SIREN 800382434

Personnes physiques identifiées dans cette branche

THIERRY CROISEY

Président de SAS - né(e) en 1961

Associé indéfiniment responsable

PJNM

SIREN 497498774

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEANNINE PIERRETTE GERMAINE GIBOULEAU (PADIOU)

Gérant - né(e) en 1951

PAUL ROBERT PIERRE GIBOULEAU

Gérant - né(e) en 1951

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 4 RUE JEAN MERMOZ
Lieu-dit terrain: ZAC MAISON NEUVE 2
Localité terrain: SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE
Commune source: 44172
SIREN demandeur: 532722766
SIRET demandeur: 53272276600013
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: MACHECOUL
Code postal demandeur: 44270
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-06
Prise en compte ouverture chantier: 2013-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 27/06/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 04/07/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 05/02/2014
Type de service public: Non rempli

Sainte-Luce-Sur-Loire, Loire-Atlantique

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²