Permis de construire Autorisé

05106015B0001

Nouvelle construction

Bignicourt-Sur-Saulx / Marne / Grand Est

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Adresse FERME DE SORTON BIGNICOURT-SUR-SAULX 51340

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.100 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

53.296 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

02/07/2015

Décision

02/07/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bignicourt-Sur-Saulx (51060)
Département: Marne (51)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 51340
Adresse: FERME DE SORTON BIGNICOURT-SUR-SAULX 51340

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1.050 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	1.050 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DU SORTON
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: ZH 28

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DU SORTON

SIREN 801381666

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FLORINE EMELINE GERARD

Gérant - né(e) en 1990

PHILIPPE PIERRE JULIEN MARIE GERARD

Gérant - né(e) en 1958

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: FERME DE SORTON
Localité terrain: BIGNICOURT-SUR-SAULX
Commune source: 51060
SIREN demandeur: 801381666
SIRET demandeur: 80138166600016
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: SERMAIZE-LES-BAINS
Code postal demandeur: 51250
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 02/07/2015
Type de service public: Non rempli

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Logements : - Surface : -