Permis de construire Chantier commencé

04731016F0003

Extension de surface sans transformation

Tonneins / Lot-et-Garonne / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse DOMAINE DE LATANE TONNEINS 47400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.939 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

15.224 m²

Dates du dossier

Dépôt

09/01/2017

Autorisation

23/06/2016

Décision

23/06/2016

Début chantier

09/01/2017

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Tonneins (47310)
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 47400
Adresse: DOMAINE DE LATANE TONNEINS 47400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	208 m²	0 m²
Locaux	3.598 m²	1.939 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	3.598 m²	1.889 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COUVEE D'AQUITAINE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: ZC 145

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: DOMAINE DE LATANE
Localité terrain: TONNEINS
Commune source: 47310
SIREN demandeur: 952028140
SIRET demandeur: 95202814000020
Code APE demandeur: 01.47Z
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-06
Prise en compte ouverture chantier: 2017-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-01
Date réelle de dépôt: 09/01/2017
Date réelle d’autorisation: 23/06/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 09/01/2017
Type de service public: Non rempli

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