Declaration prealable Autorisé

03512915W0046

Nouvelle construction

Guipry / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse LA VIOLAIE GUIPRY 35480

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3.840 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

10.600 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

26/11/2015

Décision

26/11/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Guipry (35129)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35480
Adresse: LA VIOLAIE GUIPRY 35480

Carte

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Les coordonnées géographiques ne sont pas renseignées pour ce dossier.

Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1.920 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	1.920 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COOPERATIVE D INSTALLATION EN AGRICULTURE PAYSANNE
Code juridique demandeur: 5460
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: YL 205

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CIAP (COOPERATIVE D INSTALLATION EN AGRICULTURE PAYSANNE) DES PAYS DE LA LOIRE OU CIAP PDL

SIREN 751078403

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN BEAUTRU-FRAIN

Administrateur - né(e) en 1960

ALAIN JEAN FERNAND HUET

Administrateur - né(e) en 1969

CÉLINE NICOLE RAYMONDE NOBLOT

Administrateur - né(e) en 1986

ETIENNE MICHEL

Administrateur - né(e) en 1985

GERARD ANDRE JEAN JOSEPH RICHARD

Administrateur - né(e) en 1962

HUBERT PIVETEAU

Administrateur - né(e) en 1960

JEAN-LUC COULON

Administrateur - né(e) en 1956

JEAN-PIERRE EDOUARD GASNIER

Administrateur - né(e) en 1960

JEAN-YVES BOUCHER

Administrateur - né(e) en 1968

JEAN-YVES PIVETEAU

Administrateur - né(e) en 1961

JEAN-YVES ROSSIGNOL

Administrateur - né(e) en 1960

NICOLAS JEAN GORISSE

Administrateur - né(e) en 1962

PATRICK HENRI JEAN MARIE BARON

Directeur Général - né(e) en 1956

CHRISTOPHE PIERRE GILBERT PERRAUD

Président du conseil d'administration - né(e) en 1963

Commissaire aux comptes titulaire

527849616

SIREN 527849616

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LA VIOLAIE
Localité terrain: GUIPRY
Commune source: 35129
SIREN demandeur: 751078403
SIRET demandeur: 75107840300019
Code APE demandeur: 94.99Z
Localité demandeur: NANTES
Code postal demandeur: 44323
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2015-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 26/11/2015
Type de service public: Non rempli

Guipry, Ille-et-Vilaine

Transformation avec extension de surface

Logements : 8 Surface : 50 m²