Permis de construire Autorisé

05025115Q0002

Extension de surface sans transformation

Huberville / Manche / Normandie

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Adresse 28 LE MONT HUBERVILLE 50700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

840 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

50.000 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

10/07/2015

Décision

10/07/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Huberville (50251)
Département: Manche (50)
Région: Normandie (28)
Code postal: 50700
Adresse: 28 LE MONT HUBERVILLE 50700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.600 m²	420 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	2.600 m²	420 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC BEROT
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: B 257
Parcelle 2: B 415

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC BEROT

SIREN 344189931

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARNAUD FRANCOIS PATRICK BEROT

Gérant - né(e) en 1991

GILBERT BEROT

Gérant - né(e) en 1961

MARIE-ANTOINETTE BEROT (MOULIN)

Gérant - né(e) en 1964

NICOLAS CLAUDE LOUIS CHRISTIAN BEROT

Gérant - né(e) en 1994

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 28
Voie terrain: LE MONT
Localité terrain: HUBERVILLE
Commune source: 50251
SIREN demandeur: 344189931
SIRET demandeur: 34418993100019
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: HUBERVILLE
Code postal demandeur: 50700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 10/07/2015
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 29/07/2015

05025115Q0004

Huberville, Manche

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 36 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 19/02/2015

05025115Q0001

Huberville, Manche

Huberville, Manche

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 99 m²