Permis de construire Autorisé

06017315T0004

Diminution de surface sans transformation

Cramoisy / Oise / Hauts-de-France

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Adresse ROUTE DE MAYSEL CRAMOISY 60660

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

6.932 m²

Surface démolie

7.396 m²

Surface du terrain

57.690 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/03/2016

Décision

15/03/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Cramoisy (60173)
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 60660
Adresse: ROUTE DE MAYSEL CRAMOISY 60660

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 7.396 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 3.698 m²
Commerce démoli: 1.262 m²
Service public démoli: 2.436 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	69 m²	0 m²	0 m²
Locaux	5.297 m²	3.466 m²	3.698 m²
Commerce	1.262 m²	0 m²	1.262 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	2.436 m²	3.466 m²	2.436 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LE THERAIN
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: Z 16

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LE THERAIN

SIREN 439019084

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Autre

784205304

SIREN 784205304

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes suppléant

SALUSTRO REYDEL

SIREN 652044371

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BEATRICE ANNE DE BLAUWE (GRANCHET)

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DE MAYSEL
Localité terrain: CRAMOISY
Commune source: 60173
SIREN demandeur: 439019084
SIRET demandeur: 43901908400029
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: MALAKOFF
Code postal demandeur: 92240
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2016-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 15/03/2016
Type de service public: Action sociale

Logements : 1 Surface : 19 m²