Permis de construire Autorisé

03417619A0018

Transformation sans extension ni diminution de surface

Mudaison / Hérault / Occitanie

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Adresse 16 RUE DES VERGERS MUDAISON 34130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.002 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

29/11/2019

Décision

29/11/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mudaison (34176)
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 34130
Adresse: 16 RUE DES VERGERS MUDAISON 34130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	914 m²	126 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	126 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ARKOLIA ENERGIES
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AO 107

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ARKOLIA ENERGIES

SIREN 509835104

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FABRICE MARTEL

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1973

KATIA NICOLE FRANCINE SIGAUD

Directeur Général - né(e) en 1983

JEAN-SEBASTIEN BESSIERE

Président de SAS - né(e) en 1979

Commissaire aux comptes titulaire

491703377

SIREN 491703377

Commissaire aux comptes titulaire

CONS@UDIT EXPERTS

SIREN 798819512

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MANUELA CATHY FERNANDEZ (MARTOS)

Président de SAS - né(e) en 1982

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 16
Voie terrain: RUE DES VERGERS
Localité terrain: MUDAISON
Commune source: 34176
SIREN demandeur: 509835104
SIRET demandeur: 50983510400019
Code APE demandeur: 35.11Z
Localité demandeur: MUDAISON
Code postal demandeur: 34130
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 29/11/2019
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Mudaison, Hérault

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 145 m²