Permis de construire Travaux terminés

01229219F1004

Extension de surface sans transformation

Versols Et Lapeyre / Aveyron / Occitanie

Exporter PDF

Adresse LE BOUSCAILLOU VERSOLS ET LAPEYRE 12400

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

200 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

28.240 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

30/07/2019

Décision

30/07/2019

Début chantier

30/12/2019

Fin travaux

01/10/2020

Localisation

Commune: Versols Et Lapeyre (12292)
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 12400
Adresse: LE BOUSCAILLOU VERSOLS ET LAPEYRE 12400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.952 m²	100 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.952 m²	100 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DES VALATS
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AE 283
Parcelle 2: AE 199

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LE BOUSCAILLOU
Localité terrain: VERSOLS ET LAPEYRE
Commune source: 12292
SIREN demandeur: 849083217
SIRET demandeur: 84908321700018
Code APE demandeur: 01.45Z
Localité demandeur: VERSOLS ET LAPEYRE
Code postal demandeur: 12400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-07
Prise en compte ouverture chantier: 2020-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 30/07/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 30/12/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 01/10/2020
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 06/01/2020