Permis de construire Autorisé

01427621R0001

Nouvelle construction

Fontaine-Le-Pin / Calvados / Normandie

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Adresse 12 RUE DE PARIS FONTAINE-LE-PIN 14190

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

78 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

420.320 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

05/11/2021

Décision

05/11/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Fontaine-Le-Pin (14276)
Département: Calvados (14)
Région: Normandie (28)
Code postal: 14190
Adresse: 12 RUE DE PARIS FONTAINE-LE-PIN 14190

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	120 m²	0 m²
Locaux	450 m²	39 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	450 m²	39 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL BANNEQUIN
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: ZD 3

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL BANNEQUIN

SIREN 752294843

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ETIENNE MICHEL MARIE LESCROART

Gérant - né(e) en 1977

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 12
Voie terrain: RUE DE PARIS
Localité terrain: FONTAINE-LE-PIN
Commune source: 14276
SIREN demandeur: 752294843
SIRET demandeur: 75229484300012
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: FONTAINE LE PIN
Code postal demandeur: 14190
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 05/11/2021
Type de service public: Non rempli