Permis de construire Travaux terminés

09304821B0225

Nouvelle construction

Montreuil / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

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Adresse 6 RUE PIERRE JEAN DE BERANGE MONTREUIL 93100

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

121 m²

Surface démolie

27 m²

Surface du terrain

537 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/03/2022

Décision

22/03/2022

Début chantier

01/04/2022

Fin travaux

31/10/2025

Localisation

Commune: Montreuil (93048)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93100
Adresse: 6 RUE PIERRE JEAN DE BERANGE MONTREUIL 93100

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 27 m²
Logements démolis: 1
Habitation démolie: 27 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	27 m²	121 m²	27 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 3
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 3
Démolis: 1
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 2
3 pièces créés: 1
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LEAL IMMO
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: CL 145

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Oui

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LEAL IMMO (SCI LEAL IMMO)

SIREN 907777510

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JOAQUIM LEAL

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1951

LEONEL LEAL

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1997

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6
Voie terrain: RUE PIERRE JEAN DE BERANGE
Localité terrain: MONTREUIL
Commune source: 93048
SIREN demandeur: 907777510
SIRET demandeur: 90777751000013
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: MONTREUIL
Code postal demandeur: 93100
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2022-03
Prise en compte ouverture chantier: 2022-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 22/03/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 01/04/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 31/10/2025
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 3
Type d’annexe: Autre annexe

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire Décision du 01/07/2022