Permis de construire Autorisé

01746115N0046

Transformation avec extension de surface

Vaux-Sur-Mer / Charente-Maritime / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 1 RUE DES PAQUERETTES VAUX-SUR-MER 17420

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.275 m²

Surface démolie

38 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

06/04/2016

Décision

06/04/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Vaux-Sur-Mer (17461)
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 17420
Adresse: 1 RUE DES PAQUERETTES VAUX-SUR-MER 17420

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 38 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 38 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	521 m²	709 m²	38 m²	321 m²	321 m²
Commerce	291 m²	566 m²	0 m²	291 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: TUTTILOC
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: A 1891
Parcelle 2: A 1896
Parcelle 3: A 2800

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

TUTTILOC

SIREN 501003792

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE DOUCET

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1981

PEGGY RUSSO

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1972

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: RUE DES PAQUERETTES
Localité terrain: VAUX-SUR-MER
Commune source: 17461
SIREN demandeur: 501003792
SIRET demandeur: 50100379200014
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAUJON
Code postal demandeur: 17600
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 06/04/2016
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 02/02/2016