Permis de construire Travaux terminés

04114114N0004

Extension de surface sans transformation

Moisy / Loir-et-Cher / Centre-Val de Loire

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Adresse RICHEBOURG MOISY 41160

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.418 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

7.663 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

07/04/2015

Décision

07/04/2015

Début chantier

01/05/2015

Fin travaux

01/10/2015

Localisation

Commune: Moisy (41141)
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 41160
Adresse: RICHEBOURG MOISY 41160

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	75 m²	0 m²
Locaux	580 m²	709 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	580 m²	709 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL THIREAU
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: B 1391
Parcelle 2: B 1349
Parcelle 3: B 913

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL THIREAU

SIREN 452815137

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ERIC MOISE GILBERT DESROCHES

Liquidateur - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: RICHEBOURG
Localité terrain: MOISY
Commune source: 41141
SIREN demandeur: 452815137
SIRET demandeur: 45281513700016
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: MOISY
Code postal demandeur: 41160
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-04
Prise en compte ouverture chantier: 2016-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 07/04/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 01/05/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 01/10/2015
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 09/01/2015