Permis d amenager Autorisé

03003621N0001

Non renseigné

Bernis / Gard / Occitanie

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Adresse 5129 PLACE DU CHATEAU BERNIS 30620

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

183 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/06/2021

Décision

15/06/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bernis (30036)
Département: Gard (30)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 30620
Adresse: 5129 PLACE DU CHATEAU BERNIS 30620

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LAYORAMA
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: BA 61

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LAYORAMA (LAYORAMA)

SIREN 880571559

Personnes physiques identifiées dans cette branche

YOANN MATHIEU MICHEL HARENT

Président de SAS - né(e) en 1988

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 9db13a09-72a9-4871-b430-13872b4890b3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5129
Voie terrain: PLACE DU CHATEAU
Localité terrain: BERNIS
Commune source: 30036
SIREN demandeur: 880571559
SIRET demandeur: 88057155900017
Code APE demandeur: 41.10A
Localité demandeur: BERNIS
Code postal demandeur: 30620
Prise en compte autorisation: 2021-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 15/06/2021

Bernis, Gard

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 36 m²