Permis de construire Chantier commencé

06604918B0012

Extension de surface sans transformation

Ceret / Pyrénées-Orientales / Occitanie

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Adresse 7 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU CERET 66400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

4.086 m²

Surface démolie

2.522 m²

Surface du terrain

2.758 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

29/06/2018

Décision

29/06/2018

Début chantier

07/12/2018

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ceret (66049)
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 66400
Adresse: 7 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU CERET 66400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 2.522 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 170 m²
Locaux démolis: 1.176 m²
Commerce démoli: 1.176 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	170 m²	0 m²	170 m²
Locaux	1.176 m²	2.043 m²	1.176 m²
Commerce	1.176 m²	497 m²	1.176 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	1.546 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE CERET
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: BD 177
Parcelle 2: BD 182
Parcelle 3: BD 183

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE CERET

SIREN 216600494

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 7
Voie terrain: AVENUE GEORGES CLEMENCEAU
Localité terrain: CERET
Commune source: 66049
SIREN demandeur: 216600494
SIRET demandeur: 21660049400019
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: CERET
Code postal demandeur: 66400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-09
Prise en compte ouverture chantier: 2019-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 29/06/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 07/12/2018
Type de service public: Culture et loisir

Ceret, Pyrénées-Orientales

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 22 Surface : 0 m²