Declaration prealable Autorisé

05935015O1636

Extension de surface sans transformation

Hellemmes / Nord / Hauts-de-France

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Adresse BOULEVARD DE L'OUEST HELLEMMES 59260

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

16 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

10.015 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

29/04/2016

Décision

29/04/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Hellemmes (59350)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59260
Adresse: BOULEVARD DE L'OUEST HELLEMMES 59260

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	841 m²	8 m²
Commerce	726 m²	8 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: VILLENEUVE AUTOMOBILES
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AB 1212

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

VILLENEUVE AUTOMOBILES

SIREN 308622224

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Président de SAS

434463840

SIREN 434463840

Commissaire aux comptes titulaire

COMEXPERT

SIREN 392866851

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD PATTOU

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1943

Président de SAS

499073799

SIREN 499073799

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: BOULEVARD DE L'OUEST
Localité terrain: HELLEMMES
Commune source: 59350
SIREN demandeur: 308622224
SIRET demandeur: 30862222400027
Code APE demandeur: 45.11Z
Localité demandeur: LYS LEZ LANNOY
Code postal demandeur: 59370
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 29/04/2016
Type de service public: Non rempli

Lille, Nord

Extension de surface sans transformation

Logements : 3 Surface : 201 m²