Declaration prealable Travaux terminés

04414022A2038

Extension de surface sans transformation

La Regrippiere / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse 4 PL ST JOSEPH LA REGRIPPIERE 44330

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

32 m²

Surface démolie

18 m²

Surface du terrain

360 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/12/2022

Décision

22/12/2022

Début chantier

22/05/2023

Fin travaux

20/04/2024

Localisation

Commune: La Regrippiere (44140)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44330
Adresse: 4 PL ST JOSEPH LA REGRIPPIERE 44330

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 18 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 18 m²
Agricole démoli: 18 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	86 m²	16 m²	0 m²
Locaux	18 m²	16 m²	18 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	18 m²	16 m²	18 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: E 2630
Parcelle 2: E 731

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: PL ST JOSEPH
Localité terrain: LA REGRIPPIERE
Commune source: 44140
Localité demandeur: REGRIPPIERE (LA)
Code postal demandeur: 44330
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-12
Prise en compte ouverture chantier: 2024-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 22/12/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 22/05/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 20/04/2024
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 12/04/2022