Permis de construire Travaux terminés

05023122W0007

Extension de surface sans transformation

Hauteville-Sur-Mer / Manche / Normandie

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Adresse 10 RUE DES CARRIERES HAUTEVILLE-SUR-MER 50590

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

42 m²

Surface démolie

19 m²

Surface du terrain

7.256 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/06/2022

Décision

29/06/2022

Début chantier

14/09/2022

Fin travaux

25/09/2024

Localisation

Commune: Hauteville-Sur-Mer (50231)
Département: Manche (50)
Région: Normandie (28)
Code postal: 50590
Adresse: 10 RUE DES CARRIERES HAUTEVILLE-SUR-MER 50590

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 19 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 19 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	261 m²	0 m²	19 m²
Locaux	118 m²	42 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: ZA 191
Parcelle 2: ZA 194
Parcelle 3: ZA 195

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 10
Voie terrain: RUE DES CARRIERES
Localité terrain: HAUTEVILLE-SUR-MER
Commune source: 50231
Localité demandeur: HAUTEVILLE-SUR-MER
Code postal demandeur: 50590
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2022-06
Prise en compte ouverture chantier: 2024-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 29/06/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 14/09/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 25/09/2024
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 05/12/2022