Permis d amenager Autorisé

0371591940001

Extension de surface sans transformation

Monts / Indre-et-Loire / Centre-Val de Loire

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Adresse LE PETIT NETILLY MONTS 37260

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

977 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

20/05/2019

Décision

20/05/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Monts (37159)
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 37260
Adresse: LE PETIT NETILLY MONTS 37260

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis d’aménager
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	235 m²	0 m²
Locaux	0 m²	598 m²
Commerce	0 m²	286 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	93 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: PARK FAMILY
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: ZE 24
Parcelle 2: ZE 17
Parcelle 3: ZE 14

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

PARK FAMILY

SIREN 750412231

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNABELLE COLETTE DHEILLY

Gérant - né(e) en 1975

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis d’aménager
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LE PETIT NETILLY
Localité terrain: MONTS
Commune source: 37159
SIREN demandeur: 750412231
SIRET demandeur: 75041223100011
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: SORIGNY
Code postal demandeur: 37250
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 20/05/2019
Type de service public: Culture et loisir

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 22/02/2020