Permis de construire Autorisé

09304825B0078

Transformation avec extension de surface

Montreuil / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

Exporter PDF

Adresse 17 RUE MOLIERE MONTREUIL 93100

Voir la ville

Logements créés

Logements démolis

Surface créée

683 m²

Surface démolie

34 m²

Surface du terrain

25.434 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

29/01/2026

Décision

29/01/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Montreuil (93048)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93100
Adresse: 17 RUE MOLIERE MONTREUIL 93100

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 34 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 34 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	48.542 m²	683 m²	0 m²	0 m²	1.050 m²
Locaux	2.859 m²	0 m²	34 m²	1.050 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	1.050 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 28
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 28
Démolis: 0
1 pièce créé: 8
2 pièces créés: 1
3 pièces créés: 10
4 pièces créés: 9
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 28
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: BO 341
Parcelle 2: BO 324
Parcelle 3: BO 308

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Oui
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT (OPH EST ENSEMBLE HABITAT) (EEH)

SIREN 488777160

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SEBASTIEN JOLIS

Directeur - né(e) en 1986

FLORENT GUEGUEN

Président du conseil d'administration - né(e) en 1972

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 17
Voie terrain: RUE MOLIERE
Localité terrain: MONTREUIL
Commune source: 93048
SIREN demandeur: 488777160
SIRET demandeur: 48877716000018
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: MONTREUIL
Code postal demandeur: 93100
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2026-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 29/01/2026
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 28
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 18/03/2025

09304825B0084

Montreuil, Seine-Saint-Denis

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 10/03/2025

09304825B0051

Montreuil, Seine-Saint-Denis

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 9 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 17/12/2025

09304825B0084

Montreuil, Seine-Saint-Denis

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 52 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 24/02/2026

09304825B0081

Montreuil, Seine-Saint-Denis

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 18 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 02/12/2025

09304825B0088

Montreuil, Seine-Saint-Denis

Transformation avec diminution de surface

Logements : 1 Surface : 53 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 12/11/2025

09304825B0068

Montreuil, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : 0 Surface : 51 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 28/10/2025

09304825B0077

Montreuil, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 118 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 20/10/2025

09304825B0053

Montreuil, Seine-Saint-Denis

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 42 m²

Autres permis dans cette ville

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 13/03/2026

09304826B0043

Montreuil, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 26 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 24/02/2026

09304825B0516

Montreuil, Seine-Saint-Denis

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 115 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 29/01/2026

09304825B0500

Montreuil, Seine-Saint-Denis

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 21/01/2026

09304825B0554

Montreuil, Seine-Saint-Denis

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 24/12/2025

09304825B0472

Montreuil, Seine-Saint-Denis

Transformation avec extension de surface

Logements : 2 Surface : 29 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 16/12/2025

09304825B0505

Montreuil, Seine-Saint-Denis

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 30 m²