Permis de construire Autorisé

05613413J0002

Nouvelle construction

Mohon / Morbihan / Bretagne

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Adresse ZA DE SAINT MARC MOHON 56490

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

137 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

8.111 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

07/03/2013

Décision

07/03/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mohon (56134)
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 56490
Adresse: ZA DE SAINT MARC MOHON 56490

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	150 m²	137 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ETABLISSEMENTS HOUEIX
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: ZB 35
Parcelle 2: ZB 79
Parcelle 3: ZB 80

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ETABLISSEMENTS HOUEIX

SIREN 351547203

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DIDIER JEAN-JOSEPH HOUEIX

Président de SAS - né(e) en 1958

Président de SAS

OUEST NEGOCE AGRICULTURE (OUEST NEGOCE AGRICULTURE (O.N.A.)) (O.N.A.)

SIREN 383509049

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MICHEL PIERRE BERNARD MARIE FUNFSCHILLING

Directeur Général - né(e) en 1980

STÉPHANE LUC MAURICE BERTHELOT

Directeur général délégué - né(e) en 1982

Président de SAS

COOPERATIVE EUREDEN

SIREN 841645690

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTIAN MAURICE LE LIBOUX

Administrateur - né(e) en 1966

DENIS RENE BERNARD ERNOTTE

Administrateur - né(e) en 1967

ERIC HUMPHRY

Administrateur - né(e) en 1967

JACQUES CORDROCH

Administrateur - né(e) en 1973

MIKAEL GUEGAN

Administrateur - né(e) en 1978

OLIVIER PAUL PRUDENT DANIEL THOMAS

Administrateur - né(e) en 1972

PATRICK PENFORNIS

Administrateur - né(e) en 1972

EMMANUEL BENOIST

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1975

MARIE-GABRIELLE DANIEL (LE GARFF)

Directeur Général - né(e) en 1975

MICHEL PIERRE BERNARD MARIE FUNFSCHILLING

Directeur général délégué - né(e) en 1980

DANY JOSEPH ROCHEFORT

Président du conseil d'administration - né(e) en 1969

Société liée

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ACHOUR MESSAS

Directeur Général - né(e) en 1976

ALAIN CHAVANCE

Directeur Général - né(e) en 1971

VIRGINIE CHAUVIN (NICOLAS)

Directeur Général - né(e) en 1969

ARIANE MIGNON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

CHRISTOPHE TALLOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

DOMINIQUE MULLER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

EVE MARTINEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1986

FLORENCE PAGE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1983

FLORENT ROHLES

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1978

LAURENT INARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

MARINE CAMBOLIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

OLIVIER LENEL

Président du directoire - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZA DE SAINT MARC
Localité terrain: MOHON
Commune source: 56134
SIREN demandeur: 351547203
SIRET demandeur: 35154720300015
Code APE demandeur: 46.21Z
Localité demandeur: MOHON
Code postal demandeur: 56490
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 07/03/2013
Type de service public: Non rempli

Mohon, Morbihan

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 49 m²