Permis de construire Travaux terminés

0263252400014

Transformation avec diminution de surface

Saint Rambert D Albon / Drôme / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 14 TE ROUTE DES VERGERS SAINT RAMBERT D ALBON 26140

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

8 m²

Surface du terrain

1.121 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

01/07/2024

Décision

01/07/2024

Début chantier

03/07/2024

Fin travaux

05/08/2024

Localisation

Commune: Saint Rambert D Albon (26325)
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 26140
Adresse: 14 TE ROUTE DES VERGERS SAINT RAMBERT D ALBON 26140

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 8 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 8 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	79 m²
Locaux	400 m²	0 m²	8 m²	79 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	79 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 1
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI YODA
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: H 2006

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI YODA

SIREN 519735229

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAMIEN EMMANUEL RICHARD CELLE

Autre - né(e) en 1984

MURIEL GABRIELLE SIMONE CELLE (PAPOZ)

Autre - né(e) en 1964

YOANN ETIENNE CHRISTOPHE CELLE

Autre - né(e) en 1987

PHILIPPE GERARD CELLE

Gérant - né(e) en 1961

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 14 TE
Voie terrain: ROUTE DES VERGERS
Localité terrain: SAINT RAMBERT D ALBON
Commune source: 26325
SIREN demandeur: 519735229
SIRET demandeur: 51973522900014
Code APE demandeur: 68.32A
Localité demandeur: ST RAMBERT D ALBON
Code postal demandeur: 26140
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-07
Prise en compte ouverture chantier: 2024-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 01/07/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 03/07/2024
Date réelle d’achèvement travaux: 05/08/2024
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type d’annexe: Pas d’annexe

Saint Rambert D Albon, Drôme

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 145 m²