Permis de construire Autorisé

0730592501021

Extension de surface sans transformation

Brison-Saint-Innocent / Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 25 CHEMIN DES COMBETTES BRISON-SAINT-INNOCENT 73100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.792 m²

Surface démolie

208 m²

Surface du terrain

5.604 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

12/02/2026

Décision

12/02/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Brison-Saint-Innocent (73059)
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 73100
Adresse: 25 CHEMIN DES COMBETTES BRISON-SAINT-INNOCENT 73100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 208 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 104 m²
Service public démoli: 104 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	432 m²	1.792 m²	104 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	432 m²	0 m²	104 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE BRISON SAINT INNOCENT
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: 0D 2264
Parcelle 2: 0D 2266
Parcelle 3: 0D 2267

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE BRISON SAINT INNOCENT

SIREN 217300599

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 25
Voie terrain: CHEMIN DES COMBETTES
Localité terrain: BRISON-SAINT-INNOCENT
Commune source: 73059
SIREN demandeur: 217300599
SIRET demandeur: 21730059900016
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: BRISON-SAINT-INNOCENT
Code postal demandeur: 73100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2026-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 12/02/2026
Type de service public: Non rempli

Logements : 2 Surface : 296 m²