Permis de construire Travaux terminés

05949118C0005

Transformation sans extension ni diminution de surface

Raismes / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 370 RUE CORBEAU RAISMES 59590

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

9.881 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/09/2018

Décision

12/09/2018

Début chantier

19/09/2018

Fin travaux

22/03/2019

Localisation

Commune: Raismes (59491)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59590
Adresse: 370 RUE CORBEAU RAISMES 59590

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	1.187 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	295 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 16
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 16
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 6
3 pièces créés: 5
4 pièces créés: 5
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CORBEAU RAISMES
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AT 792

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Oui

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CORBEAU RAISMES

SIREN 831967294

Personnes physiques identifiées dans cette branche

VALERIE GAILLARD

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1971

JEAN-LOUIS DEHOUCK

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1964

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 370
Voie terrain: RUE CORBEAU
Localité terrain: RAISMES
Commune source: 59491
SIREN demandeur: 831967294
SIRET demandeur: 83196729400016
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ORCHIES
Code postal demandeur: 59310
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2018-09
Prise en compte ouverture chantier: 2018-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 12/09/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 19/09/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 22/03/2019
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 16
Type d’annexe: Autre annexe

Dossiers potentiellement liés

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