Permis de construire Travaux terminés

0775161300006

Extension de surface sans transformation

Ville-Saint-Jacques / Seine-et-Marne / Île-de-France

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Adresse 2 CHEM HAUT DE NOISY VILLE-SAINT-JACQUES 77130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

78 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

9.024 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

28/12/2013

Décision

28/12/2013

Début chantier

28/12/2013

Fin travaux

01/07/2014

Localisation

Commune: Ville-Saint-Jacques (77516)
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 77130
Adresse: 2 CHEM HAUT DE NOISY VILLE-SAINT-JACQUES 77130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	523 m²	78 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	523 m²	78 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AC 91
Parcelle 2: AC 93
Parcelle 3: AC 92

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: CHEM HAUT DE NOISY
Localité terrain: VILLE-SAINT-JACQUES
Commune source: 77516
Localité demandeur: VILLE-SAINT-JACQUES
Code postal demandeur: 77130
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-04
Prise en compte ouverture chantier: 2014-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 28/12/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 28/12/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 01/07/2014
Type de service public: Enseignement et recherche

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