Permis de construire Autorisé

03525324U0025

Transformation avec extension de surface

Saint-Aubin-Du-Cormier / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse 7 RUE DU GENERAL LECLERC SAINT-AUBIN-DU-CORMIER 35140

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.144 m²

Surface démolie

131 m²

Surface du terrain

1.450 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/01/2025

Décision

22/01/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Aubin-Du-Cormier (35253)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35140
Adresse: 7 RUE DU GENERAL LECLERC SAINT-AUBIN-DU-CORMIER 35140

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Résidence pour personnes âgées

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 131 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 131 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	82 m²	1.144 m²	0 m²	0 m²	84 m²
Locaux	215 m²	0 m²	131 m²	84 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	84 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 25
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 25
Démolis: 0
1 pièce créé: 8
2 pièces créés: 16
3 pièces créés: 1
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: AC SERVICES
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AB 315
Parcelle 2: AB 316
Parcelle 3: AB 316

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

AC SERVICES

SIREN 980911176

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 7
Voie terrain: RUE DU GENERAL LECLERC
Localité terrain: SAINT-AUBIN-DU-CORMIER
Commune source: 35253
SIREN demandeur: 980911176
SIRET demandeur: 98091117600017
Code APE demandeur: 10.11Z
Localité demandeur: FOUGERES
Code postal demandeur: 35300
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2025-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 22/01/2025
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 25
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 19/02/2025