Permis de construire Autorisé

08716514B5063

Extension de surface sans transformation

Saint-Martin-Le-Mault / Haute-Vienne / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse LE BOURG ROUTE DEPARTEMENTALE 34 SAINT-MARTIN-LE-MAULT 87360

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

112 m²

Surface démolie

60 m²

Surface du terrain

749 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

13/12/2014

Décision

13/12/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Martin-Le-Mault (87165)
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 87360
Adresse: LE BOURG ROUTE DEPARTEMENTALE 34 SAINT-MARTIN-LE-MAULT 87360

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 60 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 30 m²
Commerce démoli: 30 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	315 m²	56 m²	30 m²
Commerce	315 m²	56 m²	30 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE SAINT MARTIN LE MAULT
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: B 1135
Parcelle 2: B 1133

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE SAINT MARTIN LE MAULT

SIREN 218716504

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LE BOURG
Lieu-dit terrain: ROUTE DEPARTEMENTALE 34
Localité terrain: SAINT-MARTIN-LE-MAULT
Commune source: 87165
SIREN demandeur: 218716504
SIRET demandeur: 21871650400012
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SAINT-MARTIN-LE-MAULT
Code postal demandeur: 87360
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 13/12/2014
Type de service public: Non rempli