Permis de construire Autorisé

0770832500021

Transformation avec diminution de surface

Champs-Sur-Marne / Seine-et-Marne / Île-de-France

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Adresse 4 ALL NEWTON CHAMPS-SUR-MARNE 77420

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

100 m²

Surface du terrain

12.874 m²

Dates du dossier

Dépôt

25/11/2025

Autorisation

04/02/2026

Décision

04/02/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Champs-Sur-Marne (77083)
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 77420
Adresse: 4 ALL NEWTON CHAMPS-SUR-MARNE 77420

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: ZAC
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 100 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 100 m²
Service public démoli: 100 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	3.764 m²	100 m²	3.664 m²	3.664 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	3.764 m²	100 m²	3.664 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: FONCIERE DE L'ETOILE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: AM 49
Parcelle 2: AM 50
Parcelle 3: AM 51

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: ZAC
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: ALL NEWTON
Localité terrain: CHAMPS-SUR-MARNE
Commune source: 77083
SIREN demandeur: 922528211
SIRET demandeur: 92252821100019
Code APE demandeur: 68.20B
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2026-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-02
Date réelle de dépôt: 25/11/2025
Date réelle d’autorisation: 04/02/2026
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Non rempli

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