Permis de construire Autorisé

0591312300009

Nouvelle construction

Cappelle-La-Grande / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 8-10 RUE JEAN VANYWAEDE CAPPELLE-LA-GRANDE 59180

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.445 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

9.403 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

02/05/2023

Décision

02/05/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Cappelle-La-Grande (59131)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59180
Adresse: 8-10 RUE JEAN VANYWAEDE CAPPELLE-LA-GRANDE 59180

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	766 m²	1.445 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LA CAPPELLOISE
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AD 52

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LA CAPPELLOISE

SIREN 441338811

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PASCAL DESIRE

Gérant - né(e) en 1954

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 8-10
Voie terrain: RUE JEAN VANYWAEDE
Localité terrain: CAPPELLE-LA-GRANDE
Commune source: 59131
SIREN demandeur: 441338811
SIRET demandeur: 44133881100025
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: CAPPELLE-LA-GRANDE
Code postal demandeur: 59180
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 02/05/2023
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 27/09/2023