Permis de construire Autorisé

0262812400047

Transformation avec extension de surface

Romans-Sur-Isere / Drôme / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 9 COTE DES CHAPELIERS ROMANS-SUR-ISERE 26100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

252 m²

Surface démolie

2 m²

Surface du terrain

6.075 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/10/2024

Décision

16/10/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Romans-Sur-Isere (26281)
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 26100
Adresse: 9 COTE DES CHAPELIERS ROMANS-SUR-ISERE 26100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 2 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 1 m²
Service public démoli: 1 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	749 m²	126 m²	1 m²	748 m²	1.303 m²
Commerce	0 m²	126 m²	0 m²	0 m²	748 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	749 m²	0 m²	1 m²	748 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LPB GROUP
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AY 264
Parcelle 2: AY 268

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LPB GROUP (LPB GROUP)

SIREN 832286330

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CYRIL JACQUES GILBERT BRAULT

Gérant - né(e) en 1982

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9
Voie terrain: COTE DES CHAPELIERS
Localité terrain: ROMANS-SUR-ISERE
Commune source: 26281
SIREN demandeur: 832286330
SIRET demandeur: 83228633000010
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: MEYLAN
Code postal demandeur: 38240
Nombre de chambres: 9
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2024-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 16/10/2024
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 27/01/2025