Permis de construire Travaux terminés

03022922AA005

Nouvelle construction

Saint-Andre-De-Majencoules / Gard / Occitanie

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Adresse MONTEE DU SOUVENIR FRANCAI SAINT-ANDRE-DE-MAJENCOULES 30570

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

570 m²

Surface démolie

60 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/09/2022

Décision

24/09/2022

Début chantier

01/06/2023

Fin travaux

05/11/2024

Localisation

Commune: Saint-Andre-De-Majencoules (30229)
Département: Gard (30)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 30570
Adresse: MONTEE DU SOUVENIR FRANCAI SAINT-ANDRE-DE-MAJENCOULES 30570

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 60 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 30 m²
Service public démoli: 30 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	30 m²	285 m²	30 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	30 m²	285 m²	30 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: S.P.L.30
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: OD 1417
Parcelle 2: OD 1673
Parcelle 3: OD 1131

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

S.P.L.30

SIREN 810797761

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ELISABETH FRANCOISE VIOLA (BAUZA)

Administrateur - né(e) en 1962

VINCENT ALBERT DELORME

Directeur Général - né(e) en 1975

PATRICK SCORSONE

Président du conseil d'administration - né(e) en 1963

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS

SIREN 444247381

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CAMILLE SERGE RENE ROMBI

Directeur Général - né(e) en 1982

HERVE MAURICE MARIE KERNEIS

Président de SAS - né(e) en 1978

Commissaire aux comptes suppléant

FORVIS MAZARS

SIREN 780138715

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HERVE KERNEIS

Directeur Général - né(e) en 1978

ALAIN CHAVANCE

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

418009726

SIREN 418009726

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: MONTEE DU SOUVENIR FRANCAI
Localité terrain: SAINT-ANDRE-DE-MAJENCOULES
Commune source: 30229
SIREN demandeur: 810797761
SIRET demandeur: 81079776100022
Code APE demandeur: 41.10C
Localité demandeur: NIMES
Code postal demandeur: 30900
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-10
Prise en compte ouverture chantier: 2023-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 24/09/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 01/06/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 05/11/2024
Type de service public: Ouvrage spécial

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

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03022922AA001

Saint-Andre-De-Majencoules, Gard

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 100 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 20/01/2023

03022922AA006

Saint-Andre-De-Majencoules, Gard

Saint-Andre-De-Majencoules, Gard

Transformation avec diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²