Permis de construire Autorisé

04909221H0116

Extension de surface sans transformation

Chemille-En-Anjou / Maine-et-Loire / Pays de la Loire

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Adresse 3 RUE JEANNE D ARC CHANZEAUX CHEMILLE-EN-ANJOU 49120

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

47 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.391 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/12/2021

Décision

22/12/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Chemille-En-Anjou (49092)
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 49120
Adresse: 3 RUE JEANNE D ARC CHANZEAUX CHEMILLE-EN-ANJOU 49120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	128 m²	47 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	128 m²	47 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE CHEMILLE-EN-ANJOU
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AC 54

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE CHEMILLE-EN-ANJOU

SIREN 200053593

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3
Voie terrain: RUE JEANNE D ARC
Lieu-dit terrain: CHANZEAUX
Localité terrain: CHEMILLE-EN-ANJOU
Commune source: 49092
SIREN demandeur: 200053593
SIRET demandeur: 20005359300014
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: CHEMILLE-EN-ANJOU
Code postal demandeur: 49120
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 22/12/2021
Type de service public: Plusieurs types renseignés

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