Permis de construire Autorisé

01109915D0017

Nouvelle construction

Conques Sur Orbiel / Aude / Occitanie

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Adresse SAINT LAURENT RUE JEAN FERRAT CONQUES SUR ORBIEL 11600

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

84 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

209 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

08/02/2016

Décision

08/02/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Conques Sur Orbiel (11099)
Département: Aude (11)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 11600
Adresse: SAINT LAURENT RUE JEAN FERRAT CONQUES SUR ORBIEL 11600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	84 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	84 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DENTAIRE TISSINIE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AY 131

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DENTAIRE TISSINIE

SIREN 814328217

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PIERRE HENRI TISSINIE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1956

GERALDINE ALINE CLAIRE TISSINIE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1988

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: SAINT LAURENT
Lieu-dit terrain: RUE JEAN FERRAT
Localité terrain: CONQUES SUR ORBIEL
Commune source: 11099
SIREN demandeur: 814328217
Code APE demandeur: 68.32A
Localité demandeur: VILLEGLY
Code postal demandeur: 11600
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 08/02/2016
Type de service public: Santé

Conques-Sur-Orbiel, Aude

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 84 m²