Permis de construire Travaux terminés

04924415H0001

Extension de surface sans transformation

La Pommeraye / Maine-et-Loire / Pays de la Loire

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Adresse 9 ALL JEAN MONNET LA POMMERAYE 49620

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

302 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.486 m²

Dates du dossier

Dépôt

10/11/2016

Autorisation

26/03/2015

Décision

26/03/2015

Début chantier

18/01/2016

Fin travaux

10/11/2016

Localisation

Commune: La Pommeraye (49244)
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 49620
Adresse: 9 ALL JEAN MONNET LA POMMERAYE 49620

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	629 m²	302 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LE PIGEONNIER
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AB 139
Parcelle 2: AB 138
Parcelle 3: AB 133

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LE PIGEONNIER

SIREN 382698389

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Gérant et associé indéfiniment responsable

ADAPEI DU MAINE ET LOIRE

SIREN 775609977

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9
Voie terrain: ALL JEAN MONNET
Localité terrain: LA POMMERAYE
Commune source: 49244
SIREN demandeur: 382698389
SIRET demandeur: 38269838900022
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ANGERS
Code postal demandeur: 49000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-03
Prise en compte ouverture chantier: 2016-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-01
Date réelle de dépôt: 10/11/2016
Date réelle d’autorisation: 26/03/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 18/01/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 10/11/2016
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 26/02/2016