Permis de construire Travaux terminés

08516321C0006

Transformation sans extension ni diminution de surface

Noirmoutier-En-L'ile / Vendée / Pays de la Loire

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Adresse 15 RUE DU BOUCAUD NOIRMOUTIER-EN-L'ILE 85330

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.072 m²

Dates du dossier

Dépôt

18/01/2023

Autorisation

14/04/2021

Décision

14/04/2021

Début chantier

14/11/2021

Fin travaux

18/01/2023

Localisation

Commune: Noirmoutier-En-L'ile (85163)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85330
Adresse: 15 RUE DU BOUCAUD NOIRMOUTIER-EN-L'ILE 85330

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	228 m²	18 m²	18 m²
Commerce	228 m²	18 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE NOIRMOUTIER
Code juridique demandeur: 6595
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: BS 93
Parcelle 2: J 693

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE NOIRMOUTIER

SIREN 786432864

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD MARIE GABRIEL GABORIAU

Administrateur - né(e) en 1959

CHRISTINE GENDRON

Administrateur - né(e) en 1965

CORINNE MICHAUD (BREGEON)

Administrateur - né(e) en 1965

FABIENNE CHEVALLEREAU

Administrateur - né(e) en 1964

GUILLAUME LEFRANC (LEFRANC)

Administrateur - né(e) en 1980

ISABELLE CHARLETTE AUGUSTA GENDRON

Administrateur - né(e) en 1968

SOPHIE FOUASSON (ARTUS)

Administrateur - né(e) en 1966

ARNAUD LUCIEN ROLAND TROTTIER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1972

CHRISTINE BENETEAU (FETIVEAU)

Vice-Président - né(e) en 1967

MICHEL MAURICE MARLIER

Vice-Président - né(e) en 1958

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 15
Voie terrain: RUE DU BOUCAUD
Localité terrain: NOIRMOUTIER-EN-L'ILE
Commune source: 85163
SIREN demandeur: 786432864
SIRET demandeur: 78643286400019
Code APE demandeur: 64.19Z
Localité demandeur: LA ROCHE SUR YON CEDEX
Code postal demandeur: 85001
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-04
Prise en compte ouverture chantier: 2023-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-01
Date réelle de dépôt: 18/01/2023
Date réelle d’autorisation: 14/04/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 14/11/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 18/01/2023
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

Noirmoutier-En-L'ile, Vendée

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 86,34 m²